Un malentendu sur une pension, un désaccord sur une vente de cheval, une prestation qui ne correspond pas aux attentes… Dans la filière équine comme ailleurs, les litiges entre professionnels et consommateurs peuvent survenir. Heureusement, il existe une solution simple, gratuite et efficace pour les résoudre sans passer par les tribunaux : la médiation de la consommation.

Dans la gestion quotidienne d’un centre équestre, il arrive que certains clients tardent à régler leurs factures : cours d’équitation, pensions de chevaux, stages ou autres prestations. Si la relance est une étape classique, peu de professionnels savent qu’ils disposent d’un délai légal limité pour agir en justice en cas de non-paiement. Ce délai est appelé la prescription biennale, et il mérite toute l’attention des responsables d’établissements équestres.

Dans le secteur des courses hippiques, les entraîneurs jouent un rôle central dans la relation avec les propriétaires de chevaux. Cette relation repose sur la confiance, la transparence et le respect des engagements. Pourtant, comme dans toute activité professionnelle, des désaccords peuvent survenir : litiges sur les prestations, incompréhensions sur les frais, ou simplement une rupture du dialogue. Face à ces situations, l’affiliation à un médiateur de la consommation représente non seulement une obligation légale, mais aussi une démarche stratégique pour préserver la qualité du lien avec les clients.

La médiation est un outil efficace pour résoudre les litiges dans le domaine équestre. Pour les particuliers confrontés à des différends avec des professionnels de la filière équine, faire appel à la médiation de la consommation peut s'avérer être une solution judicieuse.

La Commission des clauses abusives (CCA) a publié en septembre 2024 sa recommandation n°24-01, portant sur les contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif. Cette analyse, qui a passé au crible 70 contrats types, a mis en lumière 67 clauses abusives, révélant un déséquilibre significatif entre les droits des consommateurs et les obligations des professionnels. Si cette recommandation vise en priorité les clubs de sport classiques (fitness, danse, arts martiaux…), elle concerne aussi les centres équestres, dès lors qu’ils proposent des prestations à des particuliers.

L'obligation pour les professionnels de proposer un dispositif de médiation de la consommation est inscrite dans le Code de la consommation, notamment aux articles L. 612-1 et suivants. Cette obligation résulte de la transposition en droit français de la directive européenne 2013/11/UE du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation.