Le blog Pégase Conso

Comprendre la médiation de la consommation dans la filière équine

Vente de cheval, contrat de pension, cours d'équitation… Retrouvez ici nos articles pour connaître vos droits de consommateur ou vos obligations de professionnel de la filière équine, et savoir comment la médiation peut vous aider à résoudre un litige.

Je suis

Le processus de médiation, étape par étape

Un malentendu sur une pension, un désaccord sur une vente de cheval, une prestation qui ne correspond pas aux attentes… Dans la filière équine comme ailleurs, les litiges entre professionnels et consommateurs peuvent survenir. Heureusement, il existe une solution simple, gratuite et efficace pour les résoudre sans passer par les tribunaux : la médiation de la consommation.

Lire plus »

Recouvrement des créances, un délai court pour les centres équestres

 

Dans la gestion quotidienne d’un centre équestre, il arrive que certains clients tardent à régler leurs factures : cours d’équitation, pensions de chevaux, stages ou autres prestations. Si la relance est une étape classique, peu de professionnels savent qu’ils disposent d’un délai légal limité pour agir en justice en cas de non-paiement. Ce délai est appelé la prescription biennale, et il mérite toute l’attention des responsables d’établissements équestres.

Lire plus »

Courses hippiques et Médiation

Dans le secteur des courses hippiques, les entraîneurs jouent un rôle central dans la relation avec les propriétaires de chevaux. Cette relation repose sur la confiance, la transparence et le respect des engagements. Pourtant, comme dans toute activité professionnelle, des désaccords peuvent survenir : litiges sur les prestations, incompréhensions sur les frais, ou simplement une rupture du dialogue. Face à ces situations, l’affiliation à un médiateur de la consommation représente non seulement une obligation légale, mais aussi une démarche stratégique pour préserver la qualité du lien avec les clients.

Lire plus »

La recommandation 24-1 de la Commission des Clauses abusives: quel impact sur les clubs hippiques?

La Commission des clauses abusives (CCA) a publié en septembre 2024 sa recommandation n°24-01, portant sur les contrats proposés par les clubs de sport à caractère lucratif. Cette analyse, qui a passé au crible 70 contrats types, a mis en lumière 67 clauses abusives, révélant un déséquilibre significatif entre les droits des consommateurs et les obligations des professionnels. Si cette recommandation vise en priorité les clubs de sport classiques (fitness, danse, arts martiaux…), elle concerne aussi les centres équestres, dès lors qu’ils proposent des prestations à des particuliers.

Lire plus »

Médiateur de la consommation : ce que doivent faire les professionnels de la filière équine

 

Centres équestres, poney-clubs, pensions, éleveurs, entraîneurs, vétérinaires, maréchaux-ferrants, ostéopathes, vendeurs de matériel… Dès lors que vous vendez des biens ou fournissez des services à des particuliers, la loi vous impose de garantir à vos clients l'accès à un médiateur de la consommation. Cette obligation est encore méconnue dans la filière. Voici ce que dit la loi, ce qu'elle exige concrètement et comment vous mettre en règle.

Lire plus »