Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site internet https://www.pegaseconso.fr (ci-après le « Site »), édité par l’association Pégase Conso, dont le siège est situé au 6 Place St Tugal – 53000 Laval.

Pégase Conso regroupe des médiateurs de la consommation spécialisés dans les litiges entre particuliers et professionnels de la filière équine. Le respect de la vie privée et des données personnelles est une priorité dans l’exercice de notre mission.

Nous nous engageons à :

  • Ne collecter que les données strictement nécessaires

  • Garantir aux personnes concernées le contrôle de leurs données

  • Traiter les données de manière transparente, sécurisée et conforme au RGPD

Les traitements sont régis par :

  • La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

  • Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

 

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Particulier : personne physique sollicitant une médiation

Professionnel : personne physique ou morale exerçant dans la filière équine

Utilisateur : toute personne consultant le Site

Responsable de traitement : Pégase Conso

Sous-traitant : entité agissant pour le compte de Pégase Conso

Services : prestations de médiation proposées par l’association

 

ARTICLE 2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données sont collectées et traitées par Pégase Conso. 📧 contact@pegaseconso.fr 📬 6 Place St Tugal – 53000 Laval

 

ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNÉES

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, notamment lorsque vous :

  • Naviguez sur le Site

  • Remplissez un formulaire de contact ou de médiation

  • Participez à une médiation ou à une activité associative

Les champs obligatoires sont signalés par une astérisque. En l’absence de ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande.

 

ARTICLE 4. NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données collectées peuvent inclure :

  • Identité : nom, prénom, civilité

  • Coordonnées : adresse postale, email, téléphone

  • Informations liées au litige : nature du différend, pièces justificatives

  • Données de navigation : adresse IP, cookies, logs

 

ARTICLE 5. FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les données sont traitées pour :

  • La gestion des demandes de médiation

  • La mise en relation avec un médiateur

  • Le suivi des dossiers

  • La gestion des réclamations, impayés et contentieux

  • Le respect des obligations légales et comptables

  • L’amélioration du Site et de ses services

Bases légales :

  • Consentement (formulaires, médiation)

  • Contrat (CGU, adhésion)

  • Intérêt légitime (contentieux, sécurité)

  • Obligation légale (comptabilité, RGPD)

 

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées :

  • À l’équipe de Pégase Conso (administration, médiateurs)

  • À nos sous-traitants : hébergeur (Webador), prestataires techniques, comptables, éditeurs de logiciels

Nous ne transmettons vos données à des tiers que :

  • Avec votre accord

  • Si la loi nous y oblige

  • Si cela est nécessaire pour répondre à votre demande (ex. médiateur compétent)

Les prestataires agissent selon nos instructions et ne peuvent utiliser vos données à d’autres fins.

 

ARTICLE 7. COOKIES

Le Site utilise des cookies à des fins fonctionnelles et statistiques. Aucun cookie publicitaire n’est utilisé. 👉 Pour en savoir plus : Politique de cookies Webador 👉 CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

 

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